Statuts

Statuts de l’Association «Learn»

selon articles 60 et suivants du Code civil suisse

Version 1.0.2 du 08 juin 2018

I. FORME JURIDIQUE, BUT ET SIEGE

Art. 1 – Forme juridique

  1. Sous le nom de Learn il est créé une Association à but non lucratif au sens de l’article 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2 – But

  1. L’Association a pour but de diminuer les inégalités d’apprentissage et d’améliorer l’accès à l’information et aux savoirs afin de créer de meilleures situations d’apprentissage.
  2. Elle cherche en particulier à:
    1. Offrir un soutien extra scolaire accessible à tous librement.
    2. Publier des ressources pédagogiques sous forme numérique.
    3. Participer à des événements en relation avec son activité.
    4. Mettre en lien des personnes intéressées par les questions relatives à la transmission de savoirs.
    5. Trouver des ressources humaines et financières ou toute autre ressource pour supporter son activité.

Art. 3 – Siège

  1. Le siège de l’Association se trouve au domicile du président.

II. AFFILIATION

Art. 4 – Membre

  1. L’Association est composée des membres fondateurs. Peuvent également faire partie de Learn toutes personnes physiques ou morales qui s’intéressent à son but social et s’acquittent de la cotisation annuelle.

Art. 5 – Demande d’adhésion

  1. Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au Comité.

Art. 6 – Admission des membres

  1. Le Comité est seul compétent pour décider de l’admission de nouveaux membres.

Art. 7 – Démission

  1. Tout membre peut donner en tout temps sa démission.

Art. 8 – Exclusion

  1. Le Comité est seul compétent pour se prononcer sur l’exclusion d’un membre.

III. ORGANES

Art. 9 – Organes

  1. Les organes de l’Association sont :
    1. l’Assemblée générale ;
    2. le Comité ;
    3. l’organe de contrôle

A – Assemblée générale

Art. 10 – L’Assemblée générale

  1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11 – Compétences

  1. L’Assemblée générale a les attributions suivantes :
    1. approbation des comptes annuels et du rapport de l’organe de contrôle
    2. approbation des Statuts et de leurs modifications
    3. dissolution de l’Association
    4. fixation des cotisations des membres individuels et collectifs
    5. approbation du rapport annuel du Comité
    6. élection des membres du Comité
    7. désignation de l’organe de contrôle
    8. délibération sur toutes les questions soumises par le Comité

Art. 12 – Convocation

  1. Les Assemblées sont convoquées par écrit ou par email au moins 30 jours à l’avance par le Comité, ce délai est réduit à 10 jours pour les Assemblées     extraordinaires.
  2. La convocation comprend un ordre du jour.
  3. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
  4. Lorsque la demande en est faite par un tiers de ses membres, le Comité doit convoquer une Assemblées générale extraordinaire dans les 30 jours.

Art. 13 – Présidence

  1. L’Assemblée est présidée par le Président(e) ou un autre membre du Comité.

Art. 14 – Votes

  1. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président(e) est prépondérante.
  2. Les votations ont lieu à main levée. Les scrutins secrets sont exclus. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 15 – Assemblée ordinaire

  1. L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
  2. L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
    1. le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
    2. un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
    3. les rapports de trésorerie ;
    4. l’élection des membres du Comité ;
    5. les propositions individuelles.

Art. 16 – Proposition de sujet

  1. Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit ou par email au moins 7 jours à l’avance.

Art. 17 – Procès verbal

  1. Un procès-verbal des Assemblées générales et extraordinaires est tenu par le secrétaire ou par une personne que désigne le Comité et qui n’est pas le président(e).
  2. Il contient au moins toutes les décisions prises.
  3. Il est signé par le président et par son auteur et est soumis pour approbation à la prochaine Assemblée ou avant celle-ci par email.

B – Comité

Art. 18 – Rôle

  1. Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 19 – Composition

  1. Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour un an par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 20 – Rémunération

  1. Les membres du Comité travaillent de manière bénévole et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Art. 21 – Compétence du Comité

  1. Le Comité est chargé :
    1. De définir les orientations stratégiques et la structure opérationnelle;
    2. de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
    3. engager ou licencier le Président;
    4. de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
    5. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
    6. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
    7. d’exécuter toute autre tâche qu’une disposition impérative de la loi, les présents statuts ou une décision de l’Assemblée générale ne désignent pas comme étant de la compétence d’un autre organe.

Art. 22 – Responsabilités

  1. Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 23 – Attribution de mandat

  1. En l’absence du Président, le Comité porte la responsabilité d’engager les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Art. 24 – Réunions

  1. Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent sur convocation écrite ou orale du président. Chaque membre du Comité peut demander la convocation d’une réunion.
  2. Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
  3. Les décisions du Comité ne sont valables que si trois membres du Comité au moins sont présents ou représentés.
  4. Les décisions font l’objet d’un procès-verbal.

IV. Comptabilité

Art. 25 – Comptes

  1. L’exercice comptable correspond à l’année civile.
  2. La clôture des comptes annuels est fixée au 31 décembre.

Art. 26 – Contrôle

  1. Un contrôle ordinaire au sens de l’article 69b du Code civil doit être effectué.

Art 27 – Vérification des comptes

  1. Sous réserve de l’article 26, l’Assemblée générale peut mettre en place une vérification des comptes annuels qu’elle organise librement.

V. Représentation et responsabilités

Art. 28 – Représentation

  1. L’Association est représentée par le Comité. Le pouvoir de représentation est limité aux actes qu’impliquent les buts de l’Association.
  2. L’Association n’est valablement engagée que par la signature collective du président et d’un autre membre du Comité.

Art. 29 – Responsabilité

  1. L’Association répond seule de ses dettes qui sont garanties par sa fortune sociale, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

VI. MOYENS FINANCIERS DE L’ASSOCIATION

Art. 30 – Moyens financiers

  1. Les moyens financiers de l’Association sont constitués de:
    1. les cotisations des membres ;
    2. les contributions des pouvoirs publics ;
    3. les contributions financières de tiers ;
    4. ainsi que toutes autres sources de revenus.

Art. 31 – Cotisations des membres

  1. Les cotisations des membres se décomposent comme suit :
    1. Des cotisations périodiques ou uniques conformément à la décision de l’Assemblée générale.

VII. DISSOLUTION

Art. 32 – Dissolution

  1. La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
  2. La dissolution ne peut être prononcée sans la moitié des membres fondateurs.
  3. le cas échéant, la dissolution de l’Association intervient au maximum 6 mois après la création de la fondation.
  4. Le patrimoine restant ne peut en aucun cas être remis aux membres. L’actif éventuel sera attribué intégralement à un ou plusieurs organismes se proposant d’atteindre des buts analogues.

VIII. GÉNÉRALITÉS

Art. 33 – Modifications des statuts

  1. Des modifications des statuts peuvent être proposées par le Comité ou par des membres individuels.
  2. L’assemblée générale procède aux modifications des statuts ; les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et ayant le droit de vote.
  3. Toute modification des statuts ainsi que toute modification importante des réglementations prévues doivent être approuvées par la moitié des membres fondateurs.

Art. 34 – Communications

  1. Les communications aux membres de l’Association se font par courrier postal ou par email.

Art. 35 – Interprétation des statuts

  1. Si certains points devaient ne pas être réglés dans les présents statuts ou que certaines dispositions des présents statuts devaient se révéler invalides, ces points non réglés ou invalides devront être remplacés par une disposition conforme au droit qui se rapproche le plus possible de la volonté des membres.

Art. 36 – Droit d’auteur

  1. Dans la mesure du possible, les productions financées ou créées pour ou dans le cadre de l’Association, devront adopter des licences permettant de faciliter leur réutilisation par des tiers.

IX. DISPOSITIONS FINALES

Art. 37 – Statuts

  1. L’Association est soumise au droit suisse, notamment aux art. 60 ss. CC.
  2. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée constitutive.

Ainsi adopté par l’Assemblée constitutive à Lausanne, le 8 juin 2018